Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour : le 03/11/2011)

Préambule

Folan se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre «Conditions générales de vente».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.folan.net.

Informations personnelles

FOLAN.net ne loue, ne vend ni ne transfère vos informations à d’autres sociétés.

Lors de votre commande, nous vous demandons des informations qui peuvent nous aider à améliorer notre expérience en tant que magasin folan.net, nous collectons des informations, telles que l’e-mail, le nom de domaine, le nombre de visites que chaque page reçoit et d’autres renseignements. Toute information personnelle que vous communiquez au site restera confidentielle et sécurisée.

Nos listes de diffusion FOLAN.net : Vous pouvez recevoir des courriels périodiques ou des envois postaux de notre part pour vous informer sur les nouveaux produits, nos services ou un événement à venir. Si vous ne voulez pas recevoir d’e-mail et / ou courrier postal dans le futur, veuillez nous le notifier en nous envoyant un courriel à contact@folan.net. FOLAN.net ne loue, ne vend ni ne transfère vos noms à d’autres sociétés.

Commande

Prix, spécifications et la disponibilité :

Tous les prix sont en Euro, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FOLAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

FOLAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En effet, les prix, spécifications et la disponibilité des produits sont sujets à des changements sans préavis. En raison de la nature changeante du marché et en raison des différences techniques dans les équipements de nos clients.

Les produits demeurent la propriété de FOLAN jusqu’au paiement complet du prix.

Chaque commande sur notre site génère une confirmation automatique par e-mail, mais la réception d’une confirmation signifie seulement que nous avons bien reçu votre commande, et ne constitue pas une offre de vente. Nous pouvons modifier nos prix, la description du produit ou les spécifications après toute confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout article vendu, ou en interdire la vente complètement.

Nous vous informerons de toutes les corrections ou des modifications sur votre commande, et nous ne la validerons qu’après votre approbation. Les prix publiés ne comprennent pas le transport, la taxe sur la valeur ajoutée qui peut différer selon les pays et de l’assurance.

FOLAN se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans la rubrique « Mon compte ».

Paiement

Payer par Paypal :

Vous pouvez payer par Visa, MasterCard. Nous n’ajoutons aucun frais supplémentaires liés aux cartes de crédit.

Payer par chèque :

Vous pouvez payer par chèque en envoyant votre chèque à l’adresse :

FOLAN – ZI Est – 13 rue Jacques Monod
69120 VAULX-EN-VELIN

Suivi de nom du produit, de la quantité, de la référence.

Le montant du chèque doit comprendre les frais de livraison et les autres frais annexes (dont taxe sur VA).

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Paypal garantit la sécurité des informations bancaires. Toutes les données enregistrées sur votre compte PayPal sont cryptées. Les échanges d’emails sont également cryptés et les systèmes de prévention détectent les tentatives de fraude sur les comptes. En cas de doute, le compte est automatiquement bloqué.

Expédition et livraison

Expédition :

Les commandes sont expédiées en Colissimo ou Chronopost au choix, sous réserve de disponibilité en stock.

Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez donc en vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison de la société qui vous livre.

Les charges Chronopost comprennent une assurance prépayée dans les limites spécifiées par Chronopost. Si votre colis est envoyé par Chronopost et est perdu ou endommagé, vous pouvez contacter Chronopost.

Absence le jour de la livraison : Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Perte de colis :

Dans ce cas, Folan est obligé de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi.

De fait, le client est également tenu par ces délais :

– Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de livraison de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Folan. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

– D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Folan s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

– Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Folan en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis :

Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à Folan pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Politique de retour :

Aucun remboursement ou échange sont autorisés après 30 jours à la date de réception de la marchandise.

1.1 Dans le cas d’un échange, le client doit faire part à Folan de son intention préalable de retourner le colis pour un échange et préciser le motif. Il peut le faire par courrier électronique, ou par courrier postal : le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine (y compris les manuels et les accessoires), complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement

1.2 Dans le cas d’un remboursement, le client doit faire part à Folan de son intention préalable de retourner le colis et préciser le motif. Le prix des marchandises achetées vous est remboursé (sous 15jours).

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 15 jours de la réception des marchandises par nos services.

Garantie du produit et limites

Garantie :

Nous garantissons que nos produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication.

Limitation de responsabilité : Folan décline toute responsabilité concernant les retards de livraison n’étant pas lui-même le transporteur. Folan décline toute responsabilité de mise à disposition des produits et des équipements qu’il commercialise dans les cas de forces majeures et notamment dans les cas suivants: incendie, foudre, catastrophe naturelle, restriction générale de mobilisation, embargo, acte (y compris le défaut d’agir) de toute autorité gouvernementale, la congestion des ports, le retard ou l’accident durant le transport, la guerre, l’émeute, la révolution, la grève ou autre conflit du travail, la panne de courant, de service de télécommunications, la pénurie générale de matières, un défaut du fournisseur imprévus ou de un défaut d’un sous-traitant, l’incomplétude ou l’inexactitude des informations techniques qui engendrerait un défaut de notre prestation.

Propriété intellectuelle

Marques et droits d’auteur : Ce site et tous les matériaux, images, clips audio et vidéo, d’information et tout autre contenu de quelque nature ou affiché ou transmis sur ce site («contenu»), est la propriété de FOLAN et / ou ses concédants et est protégé contre la copie selon la diffusion du droit d’auteur, du droit des marques, et autres lois de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou modification du contenu ou de toute partie du contenu pour des fins autres que celles expressément autorisées par nos modalités et nos conditions, constitue une violation de nos droits d’auteur, marques et autres droits exclusifs. Vous ne pouvez pas reproduire, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger, afficher, transmettre, utiliser sur tout autre site Web ou transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu www.folan.net sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez toutefois télécharger ou faire une copie du contenu pour usage personnel et non commercial seulement, mais tous les avis de copyright et d’autres doivent être laissés intacts. Aucune information contenue sur ce site sera considérée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, aucune licence ou droit d’utiliser ce site ou tout contenu, sauf autorisation exprimée ci-dessus ou avec notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation de tout tiers qui peut de la marque ou le droit d’auteur du contenu sur ce site.

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Divers

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Droit applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société par courrier ou par email à l’adresse : contact@folan.net.

Fraude sur Internet :

Dans l’intérêt de prévenir la fraude sur Internet, FOLAN se réserve le droit de refuser d’expédier tout ordre qui est présenté avec une adresse email introuvable, incohérente ou un numéro de téléphone non valide.